Autorisation d’ouverture d’un cabinet médical : le guide

Qui peut ouvrir un cabinet médical ?

La loi est claire : seuls les titulaires d’un diplôme de docteur en médecine peuvent exercer à titre libéral et donc créer un cabinet. Mais cela ne suffit pas. Vous devez également être inscrit au tableau de l’Ordre des médecins, qui garantit la conformité de votre pratique avec les règles déontologiques de la profession.

Diplômes et inscription à l’Ordre des médecins

Pour ouvrir votre cabinet, vous devez justifier d’un diplôme de docteur en médecine reconnu en France. Une fois ce diplôme obtenu, l’inscription à l’Ordre des médecins est obligatoire. C’est elle qui officialise votre droit d’exercer et qui vous délivre un numéro ordinal. Sans cette inscription, impossible d’accueillir vos premiers patients.

Numéro RPPS et carte CPS : indispensables

Votre inscription vous permet également d’obtenir un numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé). Ce numéro unique vous identifie auprès des autorités de santé et des organismes comme la CPAM. En parallèle, vous recevrez votre carte CPS, véritable clé numérique qui sécurise vos échanges électroniques, vos prescriptions et l’accès aux dossiers patients.

Bon à savoir : Si vous avez obtenu votre diplôme de médecine dans un pays de l’Union européenne, une procédure spécifique de reconnaissance existe pour exercer en France. Elle nécessite l’accord de l’Ordre des médecins.

Les autorisations et normes obligatoires

Ouvrir un cabinet médical ne se limite pas à trouver un local et acheter du matériel. Votre espace de soins doit répondre à un ensemble de règles strictes, pensées pour protéger vos patients, mais aussi pour vous garantir une pratique sécurisée et conforme. Ces obligations, parfois perçues comme contraignantes, sont en réalité un gage de crédibilité et de confiance.

Normes d’accessibilité et ERP (Établissement Recevant du Public)

En tant que cabinet médical, votre local est classé comme un ERP (Établissement Recevant du Public). Cela implique de respecter des normes précises :

• Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) : rampes, ascenseurs, largeur des portes… Votre cabinet doit permettre à tous les patients de circuler librement.
• Signalétique adaptée : affichages clairs, pictogrammes et informations visibles pour tous.
• Sécurité incendie : issues de secours, extincteurs et plan d’évacuation conformes à la réglementation.

Obligations d’hygiène et sécurité sanitaire

L’hygiène est le socle de votre activité médicale. Le local doit être pensé pour limiter les risques infectieux :

• Salle d’attente distincte de la salle de consultation,
• Surfaces faciles à nettoyer et désinfecter,
• Gestion stricte des déchets médicaux (DASRI),
• Respect des protocoles d’entretien réguliers.

Affichage des tarifs et obligations d’information patient

Au-delà du soin, la transparence est une obligation légale. Vous devez afficher clairement vos honoraires, que ce soit dans votre salle d’attente ou directement en consultation.
De plus, certaines informations doivent être accessibles au public :

• Votre secteur d’exercice (secteur 1 ou secteur 2),
• Les modalités de remboursement,
• Les éventuels dépassements d’honoraires.

Bon à savoir : Les cabinets médicaux sont considérés comme des ERP de 5ᵉ catégorie, ce qui implique des normes moins strictes que pour les grands établissements, mais la mise en conformité reste obligatoire.

Le budget et le financement

Coûts d’installation

Le budget de départ pour un cabinet médical varie généralement entre 50 000 € et 150 000 €, selon la localisation et l’ampleur de votre projet. Parmi les principales dépenses à prévoir :

• Local professionnel : achat ou location, travaux de mise aux normes, mobilier.
• Équipement médical : matériel de consultation, dispositifs spécialisés selon votre pratique.
• Informatique et logiciels : gestion patient, télétransmission, téléconsultation.
• Frais administratifs et juridiques : immatriculation, assurance, conseil comptable ou juridique.

Les charges récurrentes (loyer, assurances, personnel)

Au-delà des frais d’installation, n’oubliez pas les dépenses courantes qui pèseront chaque mois sur votre activité :

• Loyer et charges locatives,
• Assurances professionnelles obligatoires,
• Cotisations sociales et fiscales,
• Salaires si vous recrutez une secrétaire ou du personnel médical,
• Abonnements logiciels et maintenance.

Bon à savoir : Certaines banques proposent des prêts spécifiques aux professions médicales, avec des conditions plus avantageuses (taux préférentiels, différés de remboursement).

Solutions de financement adaptées

Heureusement, vous n’êtes pas seul face à ces investissements. Plusieurs leviers financiers existent pour soutenir l’ouverture de votre cabinet :

• Prêts bancaires professionnels, souvent proposés avec des conditions spécifiques pour les professions médicales,
• Aides publiques et subventions, notamment dans les zones sous-dotées,
• Exonérations fiscales temporaires, selon votre lieu d’implantation,
• Partenariats avec d’autres praticiens (partage de local ou SCM pour mutualiser les coûts).

Tableau de budget estimatif d’un cabinet medical 

Les démarches administratives

Après avoir choisi votre statut et trouvé le bon emplacement, il est temps de rendre votre activité officielle. Ces démarches, souvent perçues comme fastidieuses, sont en réalité la clé qui ouvre les portes de votre futur cabinet. Bien préparées, elles s’enchaînent sans difficulté et vous permettent d’exercer en toute conformité.

Inscription à l’Ordre des médecins

L’inscription au tableau de l’Ordre des médecins est indispensable. Elle certifie votre droit d’exercer et atteste de votre respect des règles déontologiques. Sans cette inscription, vous ne pourrez pas pratiquer en libéral ni recevoir de patients.

Déclaration auprès de l’ARS et de la CPAM

Une fois inscrit à l’Ordre, vous devez déclarer votre installation auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS), qui centralise les informations liées aux praticiens de votre région.

En parallèle, l’affiliation auprès de la CPAM est obligatoire pour facturer et télétransmettre vos actes médicaux. Ces démarches vous donnent accès à votre numéro ADELI ou RPPS et permettent l’ouverture de vos droits en tant que professionnel de santé.

Autres formalités (URSSAF, Assurance, CNIL)

N’oubliez pas les démarches connexes, mais tout aussi essentielles :

• URSSAF : déclaration pour vos cotisations sociales.
• Assurances professionnelles : en particulier la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), obligatoire pour couvrir votre activité.
• CNIL : si vous collectez et traitez des données patients (ce qui est inévitable), une conformité au RGPD et aux recommandations de la CNIL est indispensable

Bon à savoir : En tant que médecin, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement personnalisé auprès de la CPAM et de l’ARS. Ces services proposent souvent un interlocuteur dédié pour faciliter vos démarches.

Ces étapes vous permettent de démarrer sur des bases solides, avec une activité parfaitement légale, sécurisée et reconnue.