Conditions générales d’utilisation et de vente
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE AVANT D’UTILISER LE SITE.
LE SITE EST DESTINÉ AUX UTILISATEURS ET UTILISATRICES ÂGÉS D'AU MOINS DIX-HUIT (18) ANS. AINSI, EN UTILISANT LE SITE, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ AU MOINS DIX-HUIT (18) ANS ET VOUS ÊTES RÉPUTÉ(E) AVOIR LU ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DE MANIÈRE EXHAUSTIVE ET INCONDITIONNELLE. DANS LE CAS OÙ VOUS N'ACCEPTERIEZ PAS TOUT OU PARTIE DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT CESSER D'UTILISER LE SITE.
Version en vigueur depuis le 23 Decembre 2023
1. Définition
« Annonce » désigne le contenu publié par un Annonceur sur le Site proposant une offre.
« Annonceur » désigne l’utilisateur qui dépose une Annonce sur le Site.
« CGUV » désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, y compris tout document qui y est incorporé par référence, et toute version ultérieure de celles-ci.
« Compte personnel » désigne le compte unique créé par un Utilisateur lors de son inscription sur le Site lui permettant d'accéder à l'ensemble des services et fonctionnalités proposés par le Site.
« Données à Caractère Personnel » désigne les informations permettant de vous identifier, directement ou indirectement.
« MapClinic » est édité par la société par actions simplifiée " La Carte des Cabinets " au capital social de 5 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 953 744 968 dont le siège social est situé 37 rue Verniquet, 75017 Paris.
« Option payante » désigne les services supplémentaires proposés à l'Annonceur pour améliorer la visibilité de son Annonce.
« Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse suivante : www.mapclinic.com
« Utilisateurs » désigne tout individu ou entité qui utilise le Site, que ce soit pour consulter ou déposer une annonce.
2. Introduction
Ce document contient les conditions générales d'utilisation et de vente du Site mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs ainsi que les conditions de souscription par les Annonceurs des Options payantes.
Les présentes CGUV régissent l’accès et la vente des services du Site et ont pour objet de définir les modalités et les conditions de vente et d’utilisation du Site.
3. Description du service
www.mapclinic.com est un site d'annonces en ligne dédié au domaine médical et paramédical qui permet aux Utilisateurs et Annonceurs de publier et de consulter des Annonces de biens et de services. Nous ne sommes pas impliqués dans les transactions entre les Utilisateurs et les Annonceurs et ne sommes donc pas responsables des transactions, de la qualité, de la sécurité ou de la légalité des articles annoncés, de la vérité ou de l'exactitude des Annonces, de la capacité des Annonceurs à vendre des articles ou de la capacité des Utilisateurs à payer pour les articles.
4. Obligations de l'utilisateur
Les Utilisateurs et Annonceurs s'engagent à respecter les présentes CGVU ainsi que toute législation applicable lors de l'utilisation du Site.
Les Annonceurs sont seuls responsables du contenu des Annonces qu'ils publient. Ils garantissent qu'ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication de leur Annonce et que le contenu de celle-ci est conforme à la législation en vigueur, ne porte pas atteinte aux droits d'autrui et n'est pas diffamatoire, injurieux ou discriminatoire.
Il est expressément interdit aux Annonceurs d'inclure dans la rédaction de leur Annonce un lien vers un autre site internet. De même, la publication d'une image ou d'un contenu commercial qui n'a pas de lien direct avec la catégorie de l'Annonce dans laquelle elle est publiée est strictement interdite.
En cas de non-respect de ces obligations, l'annonce en question pourra être supprimée par les administrateurs du Site, et l'Annonceur sera tenu responsable des dommages causés au Site ou à tout tiers.
5. Options payantes
Les options payantes permettent aux Annonceurs de mettre en avant leurs Annonces ou d'accéder à des fonctionnalités supplémentaires non disponibles dans la version gratuite du service. Ces Options payantes sont proposées à la discrétion de MapClinic et peuvent être modifiées, ajoutées ou retirées à tout moment.
Une Option payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une Option payante d'une Annonce à une autre.
Il est possible de souscrire plusieurs Options payantes pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non.
Les prix des Options payantes sont clairement indiqués sur notre site internet et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).
L'Utilisateur sera informé des tarifs en vigueur au moment de la sélection de l'Option payante :
- Remontée d’une Annonce en tête de liste de la recherche chaque jour pendant 7 jours :
L'Annonce sera remontée en début de liste, sur le Site chaque jour pendant 7 jours consécutifs à compter de la date de souscription à l'option. - Remontée d’une Annonce en tête de liste de la recherche chaque jour pendant 14 jours :
L'Annonce sera remontée en début de liste, sur le Site chaque jour pendant 14 jours consécutifs à compter de la date de souscription à l'option. - Bandeau urgent sur pendant 30 jours :
Cette option permet d’afficher un bandeau urgent sur une Annonce pendant 30 jours consécutifs à compter de la date de souscription à l'option. - Pack 7 photographies supplémentaires pendant toute la durée de votre Annonce :
Cette option permet d'ajouter 7 photographies supplémentaires dans une Annonce pendant sa période de mise en ligne. - Vidéo de présentation de l’Annonce :
Cette option permet d’intégrer à l’annonce un lien ( url ) vers une vidéo de présentation à l'Annonce pendant sa période de mise en ligne. La vidéo doit respecter les critères et standards définis par le Site. - Logo du Site mis en avant sur la carte de localisation des Annonces du Site pendant 20 jours :
Cette option permet d'ajouter le logo du Site pour identifier votre Annonce sur la carte de localisation des Annonces. Le logo sera visible pendant 20 jours consécutifs à compter de la date de souscription à l'option. - Logo du Site en avant sur la carte de localisation des Annonces du Site pendant 60 jours :
Cette option permet d'ajouter le logo du Site pour identifier votre Annonce sur la carte de localisation des Annonces. Le logo sera visible pendant 60 jours consécutifs à compter de la date de souscription à l'option. - Logo de l’Annonceur sur la carte de localisation des Annonces du Site pendant 20 jours :
Le logo de l'Annonceur (c'est-à-dire votre logo d'entreprise ou de service) sera visible sur la carte de localisation des Annonces pour identifier votre Annonce pendant 20 jours consécutifs à compter de la date de souscription à l'option. - Logo de l’Annonceur sur la carte de localisation des Annonces pendant 60 jours :
Le logo de l'Annonceur (c'est-à-dire votre logo d'entreprise ou de service) sera visible sur la carte de localisation des Annonces pour identifier votre Annonce pendant 60 jours consécutifs à compter de la date de souscription à l'option.
MapClinic se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Cependant, les modifications tarifaires n'affecteront pas les transactions en cours ni les Options payantes déjà acquises par l'Utilisateur avant la date de modification.
Le paiement des Options payantes est dû à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, même en cas de retrait ou de suppression de l'Annonce par le Site ou par l'Annonceur.
Tous les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de paiement reconnus. MapClinic ne stocke aucune information bancaire.
La durée de validité d'une Option payante est clairement indiquée au moment de l'achat.
La suppression d'un Compte Personnel entraine la suppression de toutes Annonces attachées, et en conséquence, la suppression de toutes Options payantes souscrites pour ces Annonces et ne donne droit à aucun remboursement, ni indemnité.
6. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour toute perte ou dommage subi par les Utilisateurs et les Annonceurs en relation avec l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation de notre Site, tout site lié à celui-ci et tout matériel publié sur celui-ci.
Le Site s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de ses services. Toutefois, le Site ne pourra être tenu responsable :
- En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive du Site et de ses services pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif.
- Pour tout retard, dysfonctionnement ou interruption de l'accès au Site, ou pour toute défaillance du serveur ou tout autre incident technique empêchant ou limitant l'accès au Site.
- Si des Annonces ou contenus postés par des Annonceurs venaient à enfreindre les droits d'un tiers. Le Site se réserve toutefois le droit de retirer toute annonce jugée non conforme ou inappropriée.
- En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution d’une Option payante due, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.
7. Protection des Données à Caractère Personnel
Veuillez noter que Données à Caractère Personnel sont traitées par MapClinic dans le cadre de l’utilisation du Site, y compris au moyen de cookies.
Pour en savoir plus sur les traitements de Données à Caractère Personnel mis en œuvre par MapClinic ainsi que sur son utilisation des cookies, veuillez consulter la Politique de Confidentialité de MapClinic et sa Politique de Cookies.
8. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, et icônes, est la propriété exclusive du Site ou de ses concédants de licence, à l'exception des contenus mis en ligne par les Annonceurs, qui demeurent leur propriété. Toute reproduction, représentation ou distribution non autorisée de tout ou partie de ce contenu est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Le Site est soumis à la loi française. Toute utilisation du Site doit être conforme à la loi française et aux traités nationaux et internationaux applicables en la matière et sera réputée être intervenue sur le territoire français.
Toute réclamation ou litige résultant de l’utilisation du Site ou lié à celle-ci seront soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes en France.
10. Invalidation partielle des CGUV
Dans le cas où une partie de ces CGUV serait jugée inapplicable ou invalide par des juridictions compétentes, cette décision n’invalidera, ni n’annulera les autres stipulations des présentes CGUV. Dans un tel cas de figure, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et MapClinic.
11. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez vérifier ces conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s'appliquent à ce moment-là. Les CGUV sont réputées applicables à compter de leur date de publication sur le Site et les Utilisateurs ou les Annonceurs seront réputés liés par lesdites CGUV modifiées dès leur accès au Site suivant la publication des CGUV modifiées.
12. Contactez-nous
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à contact@mapclinic.com.